Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site monalternance.fr, édité par monalternance.fr (voir les mentions légales).
monalternance.fr est une plateforme de mise en relation dédiée à l’alternance. Elle permet aux candidats de consulter des offres vérifiées et d’y postuler, aux entreprises et aux établissements de formation de publier des offres et de présenter leur activité, et à chacun de découvrir les acteurs de l’insertion professionnelle.
Les services payants éventuellement proposés aux professionnels sont régis en complément par les conditions générales de vente.
2. Acceptation
L’utilisation du site vaut acceptation des présentes CGU. La création d’un compte nécessite leur acceptation expresse. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais de connexion et d’équipement restent à sa charge.
monalternance.fr s’efforce d’assurer l’accès au site en permanence, sans pouvoir le garantir. L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnité.
4. Comptes utilisateurs
Trois types de comptes existent : candidat, entreprise et établissement de formation.
- L’utilisateur fournit des informations exactes, à jour et complètes, et les met à jour en cas de changement.
- Le compte est personnel. L’utilisateur garde ses identifiants confidentiels et reste responsable de toute action effectuée depuis son compte. Il prévient monalternance.fr sans délai en cas d’utilisation frauduleuse.
- Un compte entreprise ou établissement ne peut être ouvert que par une personne habilitée à représenter la structure concernée.
- Les candidats doivent être âgés d’au moins 15 ans.
L’utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis son espace ou en écrivant à contactmonalternace@gmail.com.
5. Services proposés aux candidats
L’inscription et l’utilisation du site par les candidats sont gratuites. Le candidat peut créer son profil, déposer son curriculum vitae, consulter les offres, enregistrer des recherches et postuler.
Le candidat décide des informations qu’il rend visibles aux recruteurs. monalternance.fr ne garantit pas l’obtention d’un contrat : la décision de recrutement appartient exclusivement à l’entreprise ou à l’établissement.
6. Services proposés aux entreprises et aux établissements
Les entreprises et les établissements peuvent publier des offres d’alternance, présenter leur structure, consulter les profils rendus visibles par les candidats et gérer les candidatures reçues.
6.1 Règles applicables aux offres
Chaque offre publiée doit :
- correspondre à un poste réel et disponible, en alternance (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) ;
- indiquer l’identité réelle de l’employeur ;
- respecter les articles L. 5331-1 et suivants du Code du travail relatifs aux offres d’emploi, et notamment être rédigée en français et ne comporter aucune allégation fausse ou trompeuse ;
- ne comporter aucun critère discriminatoire au sens de l’article L. 1132-1 du Code du travail (origine, sexe, âge, situation de famille, handicap, apparence physique, lieu de résidence, etc.) ;
- ne demander aucun paiement au candidat, sous quelque forme que ce soit ;
- être retirée dès que le poste est pourvu.
6.2 Vérification et badge « VÉRIFIÉE »
Avant diffusion, l’équipe de monalternance.fr vérifie l’existence de l’employeur et la cohérence de l’offre avec un contrat d’alternance. Seules les offres conformes reçoivent le badge « VÉRIFIÉE ». Cette vérification porte sur les informations disponibles au moment de la publication : elle ne constitue pas une garantie sur les conditions de travail ou la conduite de l’employeur.
monalternance.fr peut demander des justificatifs, refuser, suspendre ou retirer une offre qui ne respecte pas les présentes CGU.
7. Référencement et classement des offres
Conformément à l’article L. 111-7 du Code de la consommation, monalternance.fr indique les critères qui déterminent l’affichage des offres :
- les offres sont affichées par défaut de la plus récente à la plus ancienne ;
- l’utilisateur peut les filtrer et les trier selon les critères proposés par le moteur de recherche (métier, lieu, type de contrat, niveau de formation, date) ;
- seules les offres vérifiées et en cours de validité sont publiées ;
- [à compléter : options de mise en avant payantes, le cas échéant ; les offres concernées sont alors signalées comme telles].
Aucune rémunération ne modifie le classement sans que cela soit clairement indiqué à l’utilisateur.
8. Obligations des utilisateurs
Il est interdit d’utiliser le site pour :
- publier des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à l’ordre public ;
- usurper l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un établissement ;
- diffuser de fausses offres, des offres de formation déguisées en offres d’emploi, ou solliciter de l’argent auprès des candidats ;
- collecter les données des autres utilisateurs pour un usage étranger à la recherche d’alternance, notamment à des fins de prospection ;
- extraire massivement les contenus du site par des moyens automatisés ;
- porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site.
9. Signalement des contenus illicites
Tout utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime illicite ou contraire aux présentes CGU, en écrivant à contactmonalternace@gmail.com. Le signalement indique :
- l’adresse précise du contenu concerné ;
- les raisons pour lesquelles ce contenu est jugé illicite ;
- le nom et l’adresse électronique de l’auteur du signalement, sauf exceptions prévues par la loi ;
- une déclaration confirmant que le signalement est fait de bonne foi.
monalternance.fr examine chaque signalement dans les meilleurs délais et informe son auteur de la suite donnée. Lorsqu’un contenu est retiré ou qu’un compte est suspendu, l’utilisateur concerné est informé de la décision et de ses motifs, et peut la contester en répondant au message reçu, conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques.
Ce point de contact unique est accessible en français.
10. Suspension et fermeture de compte
En cas de manquement aux présentes CGU, monalternance.fr peut, après avertissement sauf urgence ou manquement grave, retirer un contenu, suspendre ou fermer le compte concerné. La décision est motivée et peut être contestée dans les conditions de l’article 9.
11. Responsabilité
monalternance.fr met tout en œuvre pour offrir un service fiable, mais agit en tant qu’intermédiaire : les offres, profils et échanges relèvent de la responsabilité de leurs auteurs. monalternance.fr n’est pas partie aux contrats conclus entre candidats et employeurs.
La responsabilité de monalternance.fr ne peut être engagée en cas d’interruption du service, de mauvaise utilisation du site par un utilisateur, ou de contenu publié par un tiers dont elle n’aurait pas eu connaissance.
12. Propriété intellectuelle
Les éléments du site sont protégés (voir les mentions légales). En publiant un contenu, l’utilisateur autorise monalternance.fr à le reproduire et à le diffuser sur le site, pour la durée de sa publication et pour les seuls besoins du service. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ce contenu, notamment sur les logos et images.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
14. Modification des CGU
monalternance.fr peut modifier les présentes CGU. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; les titulaires de compte sont informés de toute modification importante avant son entrée en vigueur.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents ; lorsque l’utilisateur est un consommateur, il peut saisir la juridiction de son lieu de résidence.
